“Le Parlement européen,

[...]

BB.  considérant que les femmes et les jeunes filles soumises à des mutilations génitales féminines en subissent les graves conséquences à court et à long terme en termes de santé physique, psychologique, sexuelle et génésique;

BC.  considérant que les personnes intersexuées victimes de mutilation génitale souffrent également des conséquences sur leur santé physique, psychologique, sexuelle et génésique;

[...]

61.  invite les États membres à prévenir, interdire et sanctionner les mutilations génitales féminines ainsi que les mutilations génitales subies par les personnes intersexuées et à fournir aux victimes et aux individus susceptibles d’être concernés une aide psychologique, associée à des soins physiques;
[...]”

(Cette Résolution de l'UE initiée par le Comité des Droits de la femme et égalité des genres (FEMME) est en ligne avec la Résolution de la 24ième Conférence Allemande des Ministres sur les questions concernant les femmes et l'égalité (GFMK) qu'en 2014 a aussi explicitement appelé à une "interdiction légale d'interventions chirurgicales et pharmacologiques médicalement pas nécessaires [...] sur des mineurs intersexes", se référant explicitement au besoin d'un protection similaire des enfants interexes contre la stérilisation (§ 1631c BGB) et la mutilation génitale féminine (§ 226a StGB) dont autres enfants et filles déjà jouissent, mais pas les enfants intersexes (voir >>> 2015 CRPD Intersex NGO Report (PDF), p. 19).

En plus, la Résolution 2016/2096(INI) du Parlement européen traite en outre les personnes intersexes dans les paragraphes sur la stérilisation forcée, discrimination intersectionnelle et questions spécifiques de santé mentale, appelant encore à prévenir, interdire et sanctionner ou de développer des stratégies préventives spécifiques et de garantir respectivement l’accès aux soins de santé mentale. Voici les paragraphes rélévants de la Résolution 2016/2096(INI) sur ces questions:

“Le Parlement européen,

[...]

M.  considérant que les femmes lesbiennes et bisexuelles ainsi que les personnes transgenres et intersexuées rencontrent particulièrement des problèmes de santé mentale spécifiques engendrés par le stress de la minorité, défini comme le plus haut degré d’anxiété et de stress provoqué par les préjugés, la stigmatisation et l’expérience de la discrimination, ainsi que la médicalisation et la pathologisation; que les personnes LGBTI sont susceptibles de rencontrer des obstacles à leur bonne santé mentale et à leur bien-être qu’il convient de prendre en compte dans toute stratégie en matière de santé mentale;

[...]

AG.  [...]; considérant que les recherches sur les besoins spécifiques des femmes intersexuées sont insuffisantes;

[...]

20.   invite la Commission, les États membres et les autorités locales à développer des politiques spécifiques adaptées afin de fournir des prestations de santé mentale à des groupes de femmes vulnérables au sein de communautés marginalisées ainsi qu’aux personnes confrontées à la discrimination intersectionnelle, telles que les femmes réfugiées et migrantes, les femmes en situation de pauvreté et victimes d’exclusion sociale, les personnes transgenres et intersexuées, les femmes issues de minorités ethniques, les femmes handicapées, âgées et provenant de zones rurales;

[...]

41.  invite la Commission et les États membres:
       [...]
       (c)     à veiller à ce que les stratégies de prévention visent particulièrement les femmes susceptibles de faire l’objet de discriminations intersectionnelles, telles les femmes roms, handicapées, lesbiennes et bisexuelles, les migrantes et réfugiées, les femmes en situation de pauvreté ainsi que les personnes transgenres et intersexuées;

[...]

47.  demande aux États membres de prévenir, d’interdire et de poursuivre la stérilisation forcée des femmes, un phénomène qui frappe plus particulièrement les femmes handicapées, les personnes transgenres et intersexuées, et les femmes roms;

[...]”

Ce sont des nouvelles formidables du Parlement européen! Une question reste, cependant: considérant que l'UE est toujours un des plus importants organismes subventionnaires de Mutilations Génitales Intersexes au monde, combien de temps faudra-t-il jusqu'à ce que cette Résolution pionnière soit appliquée par les états membres?! A suivre ...

(Merci à Benjamin Moron-Puech pour l'info!)

Voir aussi:

Intersex Genital Mutilations in France: 2015 CRC Report 
Human Rights Violations Of Children With Variations Of Sex Anatomy
IGM – Most Common Forms  What is Intersex?  Harmful Practice
>>>  Download (PDF 3.41 MB)

UN-CRC réprimande la France: MGI = "Pratique Préjudiciable" + "Violence"
Mutilations Génitales Intersexes: La France questionnée par UN-CRC
 La Ministre Bloque et Detourne - Transcriptions des Questions et Réponses MGI  

Intersex Genital Mutilations in France: 2016 CAT Report 
Human Rights Violations Of Persons With Variations Of Sex Anatomy
IGM – Most Common Forms  What is Intersex?  Inhuman Treatment
>>>  Download (PDF 3.71 MB)

UN-CAT réprimande la France: MGI = "Traitement Inhumain" + "Torture"
Le Comité de l' ONU contre la Torture questionne la France sur les MGI - Transcriptions
Mutilations Intersexes : « Seule la peur du juge va bouger les choses »
 
« En France, aucune loi protège les enfants intersexes des mutilations quotidiennes »
Communiqué de Presse de l'ONU aborde les Mutilations Génitales Intersexes en France
« Les médecins français ignorent consciemment les droits des enfants intersexes »
C'est pourquoi le Comité contre la Torture va condamner la France pour les MGI

2016 CEDAW France NGO Intersex IGM

Intersex Genital Mutilations in France: 2016 CEDAW Report 
Human Rights Violations Of Persons With Variations Of Sex Anatomy
IGM – Most Common Forms  What is Intersex?  Harmful Practice
>>>  Download (PDF 2.69 MB)

UN-CEDAW réprimande la France – pour la 3e fois: MGI = “Pratique préjudiciable” 
Transcription: La France questionnée sur les Mutilations Génitales Intersexes par CEDAW

Eliminating IGM practices by holding the perpetrators accountable via well-established applicable human rights frameworks, including Inhuman Treatment and Harmful Practices – Presentation @ UN expert meeting on Intersex Human Rights
  
>>> Download PDF (831kb