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Photo: CCPR 127, en occasion de la réunion du Comité avec les ONG, Palais Wilson, Genéve 15.10.2019

Zwischengeschlecht.org on FacebookIGM = Torture, NOT 'Discrimination' or 'Gender Identity'Lors de sa 127ème session à Genève, le Comité des droits de l'homme des Nations Unies (HRCttee), en tant qu'organe chargé de surveiller l'application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (CCPR), a examiné la situation des droits humains en Belgique et au Mexique en questionnant les deux États spécifiquement sur les " mutilations génitales intersexes ". Les deux États parties ont nié avec véhémence l'évidence et ont tenté de changer de sujet, passant des MGI à " discrimination ", " soins de santé trans et inter spécifiques " ou " conditions de genre, identité sexuelle, orientation sexuelle " et " maladies de la différenciation sexuelle ".

Les défenseurs de droits des personnes intersexes se félicitent que le Comité ait désormais condamné sans équivoque les pratiques de MGI en Belgique et au Mexique comme une violation grave des droits humains non dérogeables, notamment en faisant explicitement référence à l'article 7 du CCPR non dérogeable qui couvre les traitements cruels, inhumains ou dégradants relevant de l'interdiction absolue de la torture, ainsi que les expérimentations médicales ou scientifiques non consenties, et oblige les deux Etats à prendre toutes " mesures nécessaires " pour " éliminer " les pratiques de MGI.

Ces dernières condamnations des pratiques de MGI par un organe de traité de l'ONU marquent
• déjà la 2e réprimande pour MGI pour la Belgique et le Mexique,
• les 3e et 4e réprimandes pour MGI par le CCPR,
• maintenant 48 réprimandes de l'ONU condamnant les MGI comme une violation grave des droits de l'homme non dérogeables.

Les ONG intersexes StopIGM.org, Intersex Belgium, Brújula Intersexual et Vivir y Ser Intersex ont soumis des preuves substantielles des pratiques actuelles des deux pays, ce qui a amené le CCPR à se saisir de cette affaire.

Vous trouverez ci-dessous la version intégrale des recommandations exécutoires concernant les droits humains des personnes intersexes pour la Belgique et le Mexique, ainsi que des liens vers les preuves soumises au Comité et vers les démentis et excuses choquants des deux États lorsque le Comité les a questionnés à Genève :

Belgique

2019 CCPR Belgium NGO Intersex IGMIntersex Genital Mutilations in Belgium: 2019 CCPR Report
Human Rights Violations Of Children With Variations Of Reproductive Anatomy
IGM in Belgium  Complicity of the State  Inhuman Treatment
>>> Download as PDF (581 kb)

>>> CCPR127 Belgium: Full Session Report, Transcripts, Videos
>>> CCPR Timeline Belgium 2019

Belgique: Recommandations exécutoires intersexes CCPR127
>>> Télécharger les observations finales complètes:
CCPR/C/BEL/CO/6, paras 21-22

[Version provisoire non éditée]

[…] intersexualité

21. Le Comité note avec préoccupation que des enfants présentant des variations intersexuelles à la naissance subissent parfois des actes médicaux invasifs et irréversibles visant à leur attribuer un sexe, que ces actes se fondent souvent sur une vision stéréotypée des rôles dévolus à chaque sexe et qu’ils sont pratiqués avant que les intéressés soient en âge de donner leur consentement librement et en toute connaissance de cause (art. 3, 7, 9, 17, 24 et 26).

22. L’État partie devrait prendre des mesures nécessaires pour mettre fin aux actes médicaux irréversibles, en particulier aux opérations chirurgicales, pratiqués sur des enfants intersexués, qui ne sont pas encore capables de donner leur consentement librement et en toute connaissance de cause, sauf lorsque de telles interventions sont absolument nécessaires du point de vue médical.

Mexique

2018 CRC Italy NGO (for PSWG) Intersex IGM

Intersex Genital Mutilations in Mecico: 2019 CCPR Report
Human Rights Violations Of Children With Variations Of Reproductive Anatomy
IGM in Mexico  Complicity of the State  Inhuman Treatment
>>> Download as PDF (636 kb) | Español (670 kb) 

>>> CCPR127 Mexico: Full Session Report, Transcripts, Videos
>>> CCPR Timeline Mexico 2019

Mexique: Recommandations exécutoires intersexes CCPR127
>>> Télécharger les observations finales complètes:
CCPR/C/MEX/CO/6, paras 12-13

[Traduction non officielle de l'espagnol original]

12. [...] Malgré les explications fournies par la délégation de l'État partie, le Comité est préoccupé par les informations faisant état d'interventions médicales irréversibles et invasives sur des enfants intersexués (art. 2, 6, 7, 17 et 26).

13. L'État partie devrait intensifier ses efforts pour lutter contre les stéréotypes et les préjugés à l'égard des personnes [...] intersexuées et pour faire en sorte que les actes de discrimination et de violence à leur égard soient évités. Il devrait également s'orienter vers l'élimination du traitement médical irréversible, en particulier le traitement chirurgical des enfants intersexués, qui ne sont pas encore en mesure de donner leur consentement libre et pleinement informé, à moins que ces procédures ne soient absolument médicalement nécessaires.

>>> StopIGM.org > Pages françaises