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Mutilations Génitales Intersexes en France: nouveau verdict de l'ONU

Mise à jour 22.07.: La publication des Observations Finales a été remise à lundi 25 Juillet après-midi – voir communiqué de lONU (en anglais).

Genéve, 08.07.2016: La France questionnée sur les Mutilations Génitales Intersexes par le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) au Palais des Nations de l'ONU.

Zwischengeschlecht.org on FacebookCommuniqué de Presse par StopIGM.org 21.07.2016:

IGM = Hamful Practice

Demain Vendredi 22.07. CEDAW va publier son verdict. Pendant sa 64ème Session, le Comité le l'ONU pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) a questionné habilement la France sur les Mutilations Génitales Intersexes (MGI), des traitements involontaires et préjudiciables sur des enfants intersexes (aussi connus sous le nom d'hermaphrodites).

Un rapport thématique présenté au Comité par l'ONG internationale intersex StopIGM.org,en collaboration avec les défenseurs des droits des intersexes Nadine Coquet et Vincent Guillot, prouve que MGI est préconisé et commis partout en France, par exemple par l'Haute Autorité de Santé (HAS), le Centre Hospitalier Universitaire de Lyon, et les Hôpitaux Universitaires Paris-Sud>>> Intersex Genital Mutilations in France (PDF)

Dans l'audition avec la France, l'experte du Comité CEDAW, Louiza Chalal a demandé:

« Comptez-vous prendre des mesures appropriées y compris législatives pour éliminer les pratiques préjudiciables que subissent ces enfants [intersexes] et garantir leur droit à l'intégrité physique? »
>>> Transcription

Madame la Ministre des Familles, de l'enfance et des droits des femmes et cheffe de la délégation, Laurence Rossignol a réitéré les excuses habituelles:

« C'est un sujet nouveau en France, porté par des groupes actifs certes et qui interrogent l'ensemble des paramètres, et en particulier aussi le corps médical. Mon point de vue est que ceci relève de la révision des lois bioéthiques qui aura lieu à partir de 2017. »
>>> Transcription

Demain 22.07. le Comité CEDAW va publier des recommandations exécutoires pour la France sur le >>> site de la 64ème Session du Comité.
 

Informations Générales: MGI et Droits Humains

IGM = Harmful PracticeLes formes typiques de pratiques MGI comprennent des opérations génitales "masculinisantes" et "féminisantes", des castrations et d'autres procédures stérilisantes, l'imposition d'hormones, des examens génitaux forcés, des dilatations vaginales et l'exhibition médicale, le refus des informations essentielles aux patients et aux parents, l'expérimentation humaine, et le déni de soins médicaux.

Il est connu que les pratiques MGI causent des douleurs et souffrances physiques ou mentales aiguës tout au long de la vie, y compris la perte ou détérioration des sensations sexuelles, des cicatrices douloureuses, le rapport sexuel douloureux, de l'incontinence, des sténoses urétrales, la perte ou détérioration de la fertilité, une dépendance à vie d'hormones artificiels, des taux élevés de manière signifiante de comportement d'automutilation et tendances suicidaires, souffrance mentale et traumatisme à vie, anxiétés sexuelles élevées, et moins d'activité sexuelle.

Depuis 1950, MGI a été pratiqué systématiquement et à l'échelle industrielle dans tout le "monde développé", et toutes formes de MGI sont encore pratiquées aujourd'hui. Parents et enfants sont désinformés et tenus dans l'ignorance, tenus au secret, isolés et refusés un soutien approprié.

Depuis plus de 20 ans, des survivants ont critiqué les pratiques MGI comme préjudiciables et traumatisantes, comme une violation fondamentale des droits humains, comme une forme de mutilation génitale et d'abus sexuel de l'enfant, comme de la torture ou maltraitance, et ont demandé une législation pour éliminer ces pratiques et garantir des recours.

Jusqu'aujourd'hui, le Comité de l'ONU des Droits de l'Enfant (CRC) a à plusieurs reprises critiqué ces traitements inutiles des personnes intersexes comme une Pratique Préjudiciable et par conséquent comparable aux Mutilations Génitales Féminines, et a pour l'instant réprimandé la Suisse, le Chili, l'Irlande et la France pour ne pas avoir protégé le droit des enfants intersexes à l'intégrité physique et de ne pas avoir garanti un accès égal aux recours et à la justice pour les victimes.

De la même façon, le Comité de l'ONU contre la Torture (CAT) a reconnu depuis 2011 que les pratiques MGI constituent au moins un Traitement Inhumain en violation de la Convention contre la Torture, et a pour l'instant réprimandé l'Allemagne, la Suisse, l'Autriche, le Denmark, Hong Kong et la France.

D'autres organes de l'ONU qui condamnent MGI sont par exemple le Comité des droits de l'Homme (HRCttee), l'Organisation mondiale de la santé (WHO), UNICEF et le Rapporteur Spécial sur la Torture.

Les États parties qui ont ratifié la Convention des Droits de l'Enfant, la Convention contre la Torture et d'autres pactes applicables, y compris CCPR, CRPD et CEDAW, ne peuvent plus feindre l'ignorance de la nature illégale des pratiques MGI, mais doivent désormais prendre toutes mesures appropriées, y compris des dispositions législatives pour éliminer ces pratiques, et pour garantir l'accès à un recours efficace et à la justice pour tous les survivants de MGI!

Le groupe des droits humains international StopIGM.org exige l’interdiction des opérations génitales forcées sur des enfants et adolescents avec des variantes du sexe biologique et "Droits Humains pour les Hermaphrodites aussi!"

Les personnes concernées doivent pouvoir décider eux-mêmes plus tard, s’il veulent des opérations ou pas, et si oui, lesquelles.

Meilleures salutations

Daniela "Nella" Truffer, Markus Bauer
Membres fondateurs de l'ONG internationale StopIGM.org

Mobile +41 (0) 76 398 06 50

presse_at_zwischengeschlecht.info

http://StopIGM.org

>>> Mutilations Génitales Intersexes en France: CEDAW Déclaration ONG, 04.07.

>>> Mutilations Intersexes : « Seule la peur du juge va bouger les choses »

MGI = "Pratique Préjudiciable" + "Violence": UN-CRC réprimande la France
Communiqé 29.01.: Mutilations Génitales Intersexes: La France questionnée par UN-CRC
Communiqué de Presse de l'ONU sur la Session avec la France aborde Intersex
 La Ministre Bloque et Detourne - Transcriptions des Questions et Réponses MGI  

MGI = "Traitement Inhumain" + "Torture": UN-CAT réprimande la France
Le Comité de l' ONU contre la Torture questionne la France sur les MGI - Transcriptions
 
« En France, aucune loi protège les enfants intersexes des mutilations quotidiennes »
Communiqué de Presse de l'ONU aborde les Mutilations Génitales Intersexes en France
« Les médecins ignorent consciemment la question des droits des enfants intersexes »
C'est pourquoi le Comité contre la Torture va condamner la France pour les MGI

2016 CEDAW France NGO Intersex IGM

Intersex Genital Mutilations in France: 2016 CEDAW Report 
Human Rights Violations Of Persons With Variations Of Sex Anatomy
IGM – Most Common Forms  What is Intersex?  Inhuman Treatment
>
>>  Download (PDF 2.69 MB)

En anglais:
14 Verdicts by UN Treaty Bodies Condemning IGM – And Counting ...
UN Committee for the Rights of the Child (CRC) 2015: IGM = Harmful Practice
UN Committee against Torture (CAT) 2015: IGM = Inhuman Treatment or Torture
UN Human Rights Committee (HRCttee) to examine IGM Practices
UN Committee on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD) condems IGM
Historic 56th Session of Committee against Torture reprimands 4 Governments over IGM 
CAT 2011: Germany must investigate IGM practices and compensate survivors! 

Zwischengeschlecht.org on Facebook

IGM as a Harmful Practice: 2015 UN-CRC Briefing
• IGM: A Survivor's Perspective • Intersex Movement History
• What are Variations of Sex Anatomy?  • What are IGM Practices?
• IGM and Human Rights  • Conclusion: IGM is a Harmful Practice
>>> Download PDF (3.14 MB)     >>> Table of Contents

Zwischengeschlecht.org on Facebook

Eliminating IGM practices by holding the perpetrators accountable via well-established applicable human rights frameworks, including Inhuman Treatment and Harmful Practices – Presentation @ UN expert meeting on Intersex Human Rights in Geneva 26.–27.10.2015
>>> Download PDF (831kb)