STOP Intersex Genital Mutilations in Children's Clinics!

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Photo: Nonviolent Intersex Protest @ UNHRC UPR #14, Geneva 20.10.2012

Lors de sa 80ème session à Genève, le Comité des droits de l'enfant (CRC) a examiné le bilan de la Belgique et de l'Italie en matière de droits de l'homme, en questionnant les deux États parties spécifiquement sur l'intersexuation et la MGI.

Les défenseurs des droits des personnes intersexes sont ravis que le Comité ait maintenant sévèrement réprimandé les deux États pour les mutilations génitales intersexes (MGI) en vertu de l'article de la CRC. 24(3) "pratiques préjudiciables" (les mêmes que les MGF), et en particulier a explicitement obligé la Belgique à "interdire l'administration de traitements médicaux ou chirurgicaux non nécessaires aux enfants intersexes" et à "assurer (....) l'accès (...) aux recours efficaces, notamment par la levée de la prescription" en faisant référence à l'observation générale conjointe n° 18/31 CRC-CEDAW "sur les pratiques préjudiciables" et la cible 5.3 des Objectifs du Développement durable ("eliminer toutes pratiques préjudiciables") !

Ces dernières réprimandes pour les pratiques de MGI d'un organe conventionnel de l'ONU marquent
• la première réprimande pour MGI pour la Belgique,
• déjà la 2e réprimande pour MGI pour l'Italie,
• maintenant 40 réprimandes de l'ONU condamnant la MGI comme une violation grave des droits humains non susceptibles de dérogation.

L'ONG intersexe StopIGM.org ainsi que les défenseurs de droits des personnes intersexes Claudia Balsamo (Italie) et Thierry Bosman (Belgique), avec le soutien d'Intersexioni, Intersex Esiste et Intersex Belgium, et avec l'aide de Michela Balocchi, Daniela Crocetti et Londé Ngosso, avaient présenté de nombreuses preuves des pratiques MGI actuelles des deux pays.

Vous trouverez ci-dessous des traductions non officielles de toutes les recommandations exécutoires sur intersex et MGI pour la Belgique et l'Italie (des traductions officielles en français seront disponibles ultérieurement sur les pages de téléchargement des Nations Unies citées en référence), ainsi que des liens vers les preuves soumises au Comité et vers les démentis et excuses choquants des deux Etats lorsque le Comité les aura interrogés à Genève :

Belgique

>>> Belgique > Communiqué de l'ONU souligne l'absence de protection législative
>>> CRC80 Belgium: Full Session Report, Transcripts, Videos
>>> Full CRC Timeline Belgium 2018-2019

Intersex Genital Mutilations in Belgium: 2018 CRC Report
Human Rights Violations Of Children With Variations Of Reproductive Anatomy
IGM in Belgium • Complicity of the State • Harmful Practice
>>> Download as PDF (376 kb)

IGM in Belgium: 2018 Follow-Up Report (for Session)
Human Rights Violations Of Children With Variations Of Reproductive Anatomy
Gov sidelines Intersex Advocates • International IGM Networks in Belgium
>>> Download as PDF (210 kb)

Belgique: CRC80 Recommandations contraignantes sur les MGI
Télécharger les Observations finales complètes:
>>> CRC/C/BEL/CO/5-6 --> paras 25(b)+26(e)

Pratiques préjudiciables

25. Le Comité note avec préoccupation que :

[...]

b) Les enfants intersexués sont soumis à des interventions chirurgicales et autres procédures médicalement non nécessaires.

26. Se référant à la Recommandation générale commune no 31 du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et à l'Observation générale no 18 du Comité des droits de l'enfant sur les pratiques néfastes (2014) et tenant compte de la cible 5.3 des objectifs du développement durable, le Comité engage instamment l'État partie à :

[...]

e) D'interdire l'administration de traitements médicaux ou chirurgicaux non nécessaires sur les enfants intersexes lorsque ces procédures peuvent être différées en toute sécurité jusqu'à ce que les enfants puissent donner leur consentement éclairé ; de veiller à ce que les enfants intersexués et leurs familles aient accès à des conseils et un soutien adéquats et à des recours efficaces, notamment en supprimant les délais de prescription.

Italie

>>> Italy > Intersex Genital Mutilation: Gov Denial makes UN Press Release
>>> CRC80 Italy: Full Session Report, Transcripts, Videos
>>> Full CRC Timeline Italy 2018-2019

Intersex Genital Mutilations in Italy: 2018 CRC Report
Human Rights Violations Of Children With Variations Of Reproductive Anatomy
IGM in Italy • Complicity of the State • Harmful Practice
>>> Download as PDF (391 kb)

IGM in Italy: 2018 Follow-Up Report (for Session)
Human Rights Violations Of Children With Variations Of Reproductive Anatomy
IGM Statistics • International IGM Networks in Italy • Testimonies
>>> Download as PDF (450 kb)

Italie: CRC80 Recommandations contraignantes sur les MGI
Télécharger les Observations finales complètes:
>>> CRC/C/ITA/CO/5-6 --> para 23

Pratiques préjudiciables

23. Le Comité recommande à l'État partie :

a) D'élaborer et de mettre en œuvre un protocole de soins de santé fondé sur les droits de l'enfant pour les enfants intersexes, en définissant les procédures et les mesures à suivre par les équipes sanitaires, en veillant à ce que personne ne soit soumis à un traitement médical ou chirurgical non nécessaire pendant sa naissance ou sa jeunesse, en garantissant aux enfants concernés intégrité physique, autonomie et autodétermination, et en offrant aux familles des conseils et une aide adéquate pour les enfants intersexes

b) D'éduquer et de former les professionnels de la médecine et de la psychologie sur l'éventail de la diversité sexuelle, biologique et physique, et sur les conséquences des interventions chirurgicales et autres interventions médicales non nécessaires chez les enfants intersexes

>>> StopIGM.org > Pages françaises

See also:
• “Harmful Medical Practice”: UN, COE, ACHPR, IACHR condem IGM
• 40 UN Reprimands for IGM – and counting ...
• UN Committee for the Rights of the Child (CRC): IGM = Harmful Practice + Violence
• UN Committee against Torture (CAT) 2015: IGM = Inhuman Treatment or Torture
• UN Women's Rights Committee (CEDAW): IGM = Harmful Practice
• UN Committee on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD): Violation of Integrity
• UN Human Rights Committee (HRCttee-CCPR) condemns IGM Practices

Intersex Genital Mutilations • 17 Most Common Forms
Human Rights Violations Of Children With Variations Of Sex Anatomy
IGM – Historical Overview • What is Intersex? • How Common are IGMs?
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